L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice

Par Marie Herbet
08/07/2010 |

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger. Jusqu'à présent, seul un des deux parents était reconnu en France.

C'est un pavé dans la mare que vient de jeter la Cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. La haute juridiction a accordé à un couple de lesbiennes, dont l'une était française, la reconnaissance du statut de parents adoptifs au motif que celui-ci avait été obtenu légalement aux Etats-Unis. La Cour opère donc un revirement par rapport à la jurisprudence antérieure issue d'un arrêt du 9 octobre 2008, où deux femmes avaient été déboutées pour la même demande.

Le droit français donne une marge de manœuvre étroite aux couples homosexuels désirant adopter puisque le statut officiel de parent n'est attribué qu'à un seul des deux concubins.

Désormais, «tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître» en France, explique Caroline Mécary, l'avocate du couple. Selon les juges, cet aménagement ne heurte pas les principes essentiels du droit français.

L'association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans) s'est félicitée de la «reconnaissance implicite d'une famille homo-parentale», tout en soulignant que beaucoup «d'obstacles à l'homo-parentalité [demeurent] en France.» Une situation d'autant plus regrettable selon l'organisation que 57% des Français y sont favorables selon un sondage paru en novembre 2009.

Par Marie Herbet