09 juillet 2010

L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice

L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice Par Marie Herbet 08/07/2010 | Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger. Jusqu'à présent, seul un des deux parents était reconnu en France. C'est un pavé dans la mare que vient de jeter la Cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. La haute juridiction a accordé à un couple de lesbiennes, dont l'une était française, la reconnaissance du statut de parents... [Lire la suite]
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