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Saisi par un couple de femmes pacsées, le Conseil constitutionnel a déclaré l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Dorénavant, seuls les politiques pourront ou non trancher la question.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d'un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s'inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution», déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que «selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», précise le Conseil.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», soulignent également les Sages. Avant d'ajouter: «Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation».

Saisis à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné une première fois la question du mariage homosexuel le 18 janvier, lors d'une audience publique. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble depuis près de 14 ans, considèrent le mariage comme «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre».

 

L'espoir que «ça bouge» avant 2012

 

Me Emmanuel Ludot, l'avocat des deux jeunes femmes, a exprimé l'espoir vendredi que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, «ont l'intention de continuer le combat judiciaire sous d'autres formes, a-t-il expliqué. Il y a plusieurs pistes à l'étude. Dans les semaines qui viennent, d'autres initiatives juridiques seront prises».

La saisine du Conseil constitutionnel par ce couple homosexuel avait suscité l'intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés par cette question. Si l'union civile entre deux personnes de même sexe reste pour l'instant interdite en France, elle est en revanche légale dans plusieurs pays européens, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Espagne.

 

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Les Français favorables au mariage homosexuel

 

Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+, plus de la moitié des Français (58%) se disent par ailleurs favorables au mariage entre homosexuels, contre 45% en 2006. Parmi les soutiens les plus notables : les femmes, qui soutiennent à 63% le mariage gay, les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%). Sur les 35 % d'opposants, les plus farouches se trouvent parmi les plus de 65 ans (62%) et les sympathisants du Front national (56%).

Autre thématique abordée par le sondage : l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Là aussi, le soutien de l'opinion progresse : près de la moitié des Français (49%) s'y disent favorables, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2001. 47% des sondés y sont en revanche opposés, contre 68% en 2001. «Il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l'adoption», avec 23% des sondés qui se déclarent «tout à fait opposés», précise TNS Sofres.

Les Sages avaient refusé de se prononcer sur cette question le 6 octobre dernier. Cela aurait consisté, selon eux, «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité». Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.