Mariage gay: Hollande promulgue sans attendre

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    • Mis à jour le 18/05/2013 à 08:16
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    • Publié le 17/05/2013 à 23:48
Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi, le texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi, le texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels conforme à la Constitution. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Le chef de l'État a promis de veiller à l'application de la loi « sur tout le territoire ».

Le débat est-il clos? François Hollande voudrait le croire. LeConseil constitutionnel a validé vendredi en fin de journée la loi sur le mariage pour tous et l'adoption pour les couples homosexuels. «Ce choix du législateur, auquel il n'appartient pas au Conseil de substituer son appréciation, n'est contraire à aucun principe constitutionnel», ont estimé les juges. Le chef de l'État a promulgué cette loi dès samedi. «Il y a le temps de la décision, je l'ai prise, il y a maintenant le temps du respect, celui de la loi de la République», a déclaré le président de la République dès l'annonce de la décision des Sages.

«La loi, tant qu'elle est la loi, est celle de la République», a-t-il insisté avec solennité pour couper court aux velléités de contestations. Le temps est loin où François Hollande évoquait une forme de liberté de conscience pour les élus. Tout au plus, les maires pourront-ils déléguer à leurs adjoints la célébration des mariages.

«Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages», a ajouté François Hollande. À l'Élysée, on est inquiet de la recrudescence des actes homophobes.

«Les premiers mariages (pourront) être célébrés dès le mois de juin», s'est réjouie la ministre déléguée à la FamilleDominique Bertinotti. «Dans les prochains jours», a déclaré la maire de Montpellier Hélène Mandroux. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a déjà prévu d'assister à l'un d'eux. Sur Twitter, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé «tous ses vœux de bonheur aux futur (e) s marié (e) s». Dans la foulée, le PS a annoncé sa participation au «grand concert pour tous» prévu le 21 mai à la Bastille à Paris. La gauche, qui remporte là une victoire, ne dissimule pas sa satisfaction. Les adversaires de la réforme, eux, continuent de défendre «un autre projet pour la famille». «Le combat continue», a déclaré le président du groupe UMP Christian Jacob.

«Un progrès pour l'égalité»

Mais l'exécutif voudrait s'en tenir là. «Je suis convaincu que cette loi sera vue pour ce qu'elle est: un progrès pour l'égalité», avait déclaré François Hollande jeudi, lors de sa conférence de presse. Quant aux opposants, «ils peuvent toujours attendre une alternance», avait-il ironisé avant de poursuivre sur le même ton: «Je ne peux pas leur dire quand!» Une manifestation des opposants au mariage gay est prévue le 26 mai.

Même en cas de victoire de la droite en 2017, il y a toutefois peu de chances que la loi soit abrogée. L'ancien premier ministre François Fillon a déclaré vendredi matin sur France Inter qu'elle serait seulement «réécrite». En pratique, les mariages conclus entre personnes de même sexe et les adoptions réalisées ne pourront être défaits. Cet état de fait risque d'empêcher un retour en arrière.

François Hollande assure respecter les opinions de chacun. D'ailleurs, il ne cherche pas à convaincre tous les Français du bien-fondé de sa réforme. «On n'a jamais conçu le rassemblement sur le mode de l'unanimité, on ne pense pas tous pareil», avait-il souligné. Mais pour lui, elle a suscité «trop de controverses».

«Cette loi sera dans quelques mois considérée comme une loi de consensus», a affirmé François Hollande vendredi. Sans le dire, l'exécutif se satisfait que le Conseil constitutionnel ait posé un garde-fou concernant le «droit de l'enfant». À l'Élysée, François Hollande était réservé sur l'ouverture du droit à la procréation médicalement assistée, une disposition polémique désirée par une partie de la majorité. Le chef de l'État l'avait reportée sine die. Elle est désormais enterrée. «Il y a un principe que le Conseil constitutionnel a voulu introduire dans sa décision et que je ferai respecter avec scrupule, c'est celui de l'intérêt de l'enfant pour toutes les adoptions», a indiqué le chef de l'État vendredi.

Au sein de la majorité, on espère désormais que la bataille du mariage pour tous s'arrête. Si officiellement on salue le temps pris pour le débat, en réalité on aspire à plus de calme pour se concentrer sur les sujets économiques et sociaux.


Le raisonnement des Sages pour valider la loi sur le mariage homosexuel

Les parlementaires UMP estimaient que «l'altérité sexuelle est le fondement du mariage» mais le Conseil constitutionnel ne les a pas suivis. «(…) En ouvrant l'accès à l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage», ont répondu les juges de la rue Montpensier. Or, «il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation».

L'essentiel du raisonnement des Sages est consacré à la filiation et à l'adoption. Aucune règle à valeur constitutionnelle «n'impose que les liens de parenté établis par la filiation adoptive imitent ceux de la filiation biologique», a poursuivi le Conseil. La haute juridiction a ainsi écarté «le grief tiré de ce que la possibilité d'une adoption par deux personnes de même sexe porterait atteinte au principe d'égalité».

«Les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un “droit à l'enfant”», a toutefois précisé le Conseil. «Elles ne soustraient pas les couples de personnes de même sexe aux règles, conditions et contrôles institués en matière de filiation adoptive». Donc, «l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant».

Les parlementaires UMP affirmaient aussi que la loi Taubira méconnaissait la Convention internationale des droits de l'enfant. Mais les juges de la rue Montpensier, appliquant leur jurisprudence constante, ont refusé d'apprécier la conformité de la loi à un traité. «Si les dispositions de l'article 55 de la Constitution confèrent aux traités, dans les conditions qu'elles définissent, une autorité supérieure à celle des lois, elles ne prescrivent ni n'impliquent que le respect de ce principe doive être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la Constitution», a répondu le Conseil.

Le nom des deux parents

Les juges du Palais-Royal ont refusé de censurer la réforme des noms de famille. Les sénateurs UMP arguaient que la modification des règles de transmission des patronymes - en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera désormais le nom des deux parents par ordre alphabétique - allait s'appliquer indistinctement à tous les couples mariés, en dépit de l'engagement du gouvernement de ne modifier en rien la situation des couples mariés hétérosexuels. Le Conseil n'a pas contesté que tous les couples seraient concernés par cette modification du droit, mais il n'a pas reconnu de valeur juridique à cet argument. «(…) Le législateur a entendu, en particulier, tirer les conséquences, sur la dévolution du nom de famille, de l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe», a-t-il répondu.